Après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 12 mai 2021 autour du projet de loi confortant le respect des principes de la République, Le Mouvement associatif appelle les parlementaires et le Gouvernement à entendre les inquiétudes des associations et des défenseurs des droits en revenant sur le Contrat d’engagement républicain et ses conditions de mise en œuvre. Le Mouvement associatif partage l’enjeu de lutter contre toutes les formes de radicalisation et de séparatismes. Les associations sont au premier rang pour agir sur le terrain au service de la cohésion sociale et territoriale, indissociable du projet républicain. Et cela passe entre autres par leur capacité d’interpellation et de mobilisation citoyenne, constitutive de la loi de 1901. Prises pour répondre aux agissements déviants d’une infime minorité d’associations, les mesures prévues par le projet de loi, au premier rang desquels le contrat d’engagement républicain, viennent menacer cette capacité. Ce n’est pas sans raison que, du Haut Conseil à la Vie Associative, au conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la conférence des OING du Conseil de l’Europe, en passant par la Commission consultative des Droits de l’Homme et la Défenseure des droits, le contrat d’engagement républicain fait l’unanimité des réserves contre lui. Confier aux autorités administratives la charge d’apprécier le caractère « républicain » des activités associatives sur la base d’un décret, entrainant le droit de réclamer le remboursement des subventions perçues et sans possibilité de recours judiciaire suspensif, c’est soumettre les associations à une forte insécurité juridique et donc à des risques de fragilisation à un moment où la société a plus que jamais besoin d’elles.

Conditionner des subventions, ou plus encore la délivrance des agréments à l’engagement à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public, notion largement sujette à interprétation, c’est limiter la capacité d’interpellation des associations ou la possibilité d’actions de désobéissance civile qui ont pourtant permis tant d’avancées démocratiques. « À quelques semaines des 120 ans de loi 1901, nous appelons les parlementaires à revenir à l’esprit de ce texte fondateur et à ne pas le fragiliser par des mesures qui risquent fort de rater leur cible et d’affaiblir à l’inverse notre vitalité démocratique. »

Claire Thoury
Présidente du Mouvement associatif