Dossier : Organiser une AG à distance

Le contexte sanitaire nous contraint à explorer de nouvelle formes pour maintenir le lien et l’activité dans nos associations.


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mercredi 25 novembre 2020
par  Hervé Lestideau

La loi autorise le report d’instances et les instances à distance

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de décaler, reporter ou modifier les modalités de réunion des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.
NB : Le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 (...)