9 avril - évaluation et compléments

vendredi 10 avril 2020
par  Hervé Lestideau
popularité : 14%

Vous avez participé à une formation à distance ou à une web-conférence proposée par l’Atelier IDEAL. Merci de nous aider à en améliorer le fonctionnement en complétant ce formulaire.

Vous trouverez en bas de page les documents transmis par D. Ysnel.

Sur les aspects techniques :
Sur la conférence en elle-même :

Documents à télécharger :

Articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie

Bonjour,

Voici les dernière informations concernant les évolutions de notre règlementation en lien avec le COVID 19 :

1- Suspension délai d’homologation rupture conventionnelle
S’il est toujours possible de rompre un contrat de travail pendant cette période de confinement, une inconnue existe sur le report ou non du délai d’homologation.

2- Visite obligatoire service ce santé au travail
Le décret 2020-410 paru aujourd’hui, reporte les délais de visite et notamment les visites de reprise sont reportées à 1 mois, voir 3 mois selon les cas.

3- Incompatibilité télétravail et activité partielle
Il y a quelques jours notre ministre du travail a, de façon péremptoire, déclaré que le télétravail était incompatible avec l’activité partielle.

Télétravail et activité partielle

Je vous joins une analyse rédigée par deux avocats, Stéphane Jegou et Jasmine Le Dortz-Pesneau, sur cette question délicate.

En cas de difficulté administrative en ce qui concerne les dossiers activité partielle, je vous confirme le mail pour le Finistère : bretag-ut29.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Portez vous bien

Cordialement,

Dominique Ysnel